La responsabilité des professionnels et la perte de louvrage
La faute professionnelle de larchitecte, de lingénieur et maintenant du technologue professionnel est malheureusement source de réclamations, particulièrement lorsque limmeuble est affecté dun vice dune telle importance que lon qualifie la situation de « perte de louvrage ».
Cependant, une mauvaise exécution des travaux peut aussi provoquer une telle perte. Comment les tribunaux réagissent-ils face à la faute première de lentrepreneur général et de ses sous-traitants, dans un contexte où la surveillance des travaux nétait pas à la hauteur des attentes? Sommes-nous face à une obligation de moyens ou de résultats? Quen est-il du client expert qui impose des matériaux, des techniques ou des façons de faire? Quels sont les moyens dexonération?
La conférence proposée permettra de répondre à ces questions et de constater, exemples tirés de la jurisprudence à lappui, que nul ne peut plaider sa propre turpitude.
Conférencier : Me Samuel Massicotte
Biographie :
Me Samuel Massicotte uvre principalement dans les domaines du litige civil et commercial, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle.
Avocat plaideur, il agit notamment pour des propriétaires et donneurs douvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs et des chiropraticiens.
Au fil des ans, il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient régulièrement devant les tribunaux de première instance et dappel, de même quen matière disciplinaire. Il pilote actuellement des dossiers dactions collectives en défense, pour le compte dune mutuelle dassurance et dune communauté religieuse.
Titulaire dun baccalauréat en droit de l'Université Laval et dune maîtrise en droit européen de l'Université de Nantes, il a été admis au Barreau du Québec en 1998.
Me Massicotte est chargé de cours à lUniversité Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne également à lÉcole du Barreau du Québec et est formateur pour lOrdre des architectes du Québec depuis plus de dix ans. Il est également conférencier pour divers organismes et associations professionnelles.
Finalement, il a agi à titre de Juge-avocat adjoint dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de six ans, au grade de Lieutenant de vaisseau dans la réserve navale.
